Contrat de confidentialités et de développement

Protégez votre idée - Comprenez vos droits - Saisissez la démarche du développement

La confidentialité

Pour réaliser votre projet et bénéficier d'un chiffrage clair, précis et pertinent vous serez obligé de divulguer votre idée : Le concept, ses fonctionnalités, les information particuliéres et sa structure.

Pour travailler en toute confiance avec nos prestataires sur la plateforme de alexandre-elise.fr vous pouvez demander la signature d’un accord de confidentialité ou de non divulgation qui est déjà intégré d'office dans le contrat. Cette démarche ne protégera pas votre idée, mais engagera nos prestataires à ne pas diffuser vos informations. Ce document sera signé par le représentant de la société et s’imposera à l’ensemble de ses partenaires travaillant sur le projet. S’ils ne respectent pas le contrat, ils s’exposeront à des poursuites judiciaires.

Le développement

Une fois tous les éléments réunis, le bon pour accord et le versement de l'accompte, le prestataire développeur va enfin commençer à coder votre projet. C'est lui qui définira les moyens, les outils et les technonologies qu'il utilisera pour développer votre programme, application ou site web. A chaque étape il vous contactera afin de faire le point et de s'assurer que cela vous plaise selon le cahier des charges préalablement définit. Le client pourra demander des améliorations (soit de petites modifications ne déviant surtout pas de la demande initiale). Une fois arrivé à la dernière étape, plusieurs tests seront effectués par le développeur et également avec le client. Une notification de la livraison sera alors envoyée par mail au client.

Le droit d'auteur

Le client qui commande une application spécifique pense souvent être « propriétaire » de l'application commandée, dont il a financé le développement. En réalité, les droits de propriété intellectuelle sur une application spécifique  sont régis par le droit commun de la propriété intellectuelle. Protéger le code source une fois le projet développé, qu’en est-il de la propriété du code source ? Il relève du droit d’auteur. Vous devez donc demander à nos prestataires de vous céder les droits d’exploitation de ces codes sources qui sont le plus souvent payant. Le prestataire est donc titulaire des droits de propriété intellectuelle du code développé sur l'application spécifique créé dans le cadre d’un contrat de commande. Le client pourra donc demander un devis afin de connaitre la valeur de la cession des droits que propose le prestataire.

La maintenance

Votre site internet est comparable à votre ordinateur qui doit être protégé par un antivirus avec des mises à jour de sécurités régulières. Votre site internet doit lui aussi avoir des mises à jour applicatives car il se compose de plusieurs parties systèmes internes invisibles très techniques (composants, plugins, modules, etc...) qui doivent être mis à jour régulièrement afin de régler les problèmes de sécurité que les améliorations de votre site. Pour garantir le fonctionnement optimal de votre site Internet celui-ci doit être mis à jour réguliérement. Le moindre dysfonctionnement peut s’avérer préjudiciable à votre business. C'est pour cela que nous allons vous proposer un contrat de maintenance annuel renouvelable selon votre accord.